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La protection juridique des majeurs, 10 ans après la loi du 5 mars 2007

SOCIÉTÉ Interview

Adoptée le 5 mars 2007, la loi réformant la protection juridique des majeurs avait pour principal objectif de professionnaliser les activités liées aux majeurs protégés, tout en renforçant leurs droits. 10 ans après, les principales fédérations et acteurs référents du secteur organisent en novembre un colloque afin de « dresser un bilan approfondi et d’envisager ses perspectives d’évolution ».

« Réaffirmer les principes de nécessité et de subsidiarité de la protection juridique, replacer la personne au centre du régime et réorganiser les conditions d’activité des tuteurs et curateurs extérieurs à la famille ». Tels étaient les objectifs de cette loi n°2007-308 entrée en vigueur en janvier 2009.

Depuis, la population des personnes protégées a continué de croître : selon certains chiffres, elle atteint 700 000 individus, près de 50% étant accompagnés par plus de 15 000 professionnels.

Selon la Cour des comptes, « le nombre de mesures de protection ouvertes chaque année continue de croître, et ce à un rythme plus rapide qu’avant la réforme ». Une augmentation imputée en partie au vieillissement de la population.

Sur la période, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs se sont professionnalisés en s’adaptant notamment au champ social et médico-social, mais avec des moyens souvent restreints. Soumis à un environnement de plus en plus exigeant, ils attendent plus de leurs  partenaires, notamment bancaires.

C’est pourquoi le Crédit Coopératif veille à proposer des solutions adaptées aux associations tutélaires et aux mandataires judiciaires libéraux, comme nous l’explique Gérard Enault, directeur du marché des clientèles accompagnées.

 

Quel est le positionnement du Crédit Coopératif vis-à-vis des structures tutélaires ?

Nous accompagnons depuis plus de 30 ans les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Nous avons  acquis une solide expérience  et notre connaissance approfondie des attentes, besoins ou projets font du Crédit Coopératif un partenaire reconnu. Savoir accompagner les services mandataires dans leur mission, garantir la protection et l’autonomie des personnes protégées. Ce sont les engagements du Crédit Coopératif en tant que banque de référence du monde médico-social. En attestent nos partenariats historiques, l’UNAPEI, CNAPE, etc. Ces associations et leurs mouvements sont d’ailleurs présents dans les instances représentatives locales ou nationales du Crédit Coopératif et participent même à ses orientations stratégiques.

 

Pourquoi vous investir dans ce secteur ?

Disons que le Crédit Coopératif souhaite exercer son activité de banquier en appréciant l’utilité sociale des projets. Etre aux côtés des acteurs tutélaires et des majeurs protégés apparaît alors comme une évidence. Nous avons toujours à cœur d’exercer nos activités selon les principes de gestion financière raisonnée et non spéculative, en finançant l’économie réelle, en particulier les services d’intérêt général. Et les mandataires judiciaires associatives ou libéraux en font pleinement partie.

 

Concrètement, comment les accompagnez-vous ?

D’abord nous échangeons très régulièrement avec les structures nationales représentatives – Fédérations, Unions, Associations. Au contact de celles-ci et des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) dont les comptes sont gérés par nos agences Crédit Coopératif, nous co-construisons des offres distinctes de prestations et de services à destination des majeurs protégés (personnes physiques), et des structures MJPM (personnes morales). A titre d’exemples, citons 2 remarquables « co-productions », plus que jamais évolutives : ASTEL, un outil métier spécifique destiné aux mandataires judiciaires ; et le guide « Mode d’emploi de la banque » permettant aux majeurs protégés de mieux comprendre les activités de la banque. Ce document est d’ailleurs réalisé par l’association Nous aussi, avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif. Il y a évidemment bien d’autres réalisations tout aussi pertinentes  et le développement du numérique nous invite à multiplier les initiatives de collaborations partenariales ».

 

Pour aller plus loin :

www.fnat.fr

www.credit-cooperatif.coop/personnes-protegees

Mode d’emploi de la Banque en FALC (FAcile à Lire et à Comprendre)

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